BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
141 14/02/2020 00068/CAB.MIN/MINES/01/2020 00068/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12460
142 10/02/2021 00068/CAB.MIN/MINES/01/2021 00068/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE COMPTOIR D'ACHAT DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE RAG TRADING SARL
143 11/03/2025 00068/CAB.MIN/MINES/01/2025 00068/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU
144 14/02/2020 00069/CAB.MIN/MINES/01/2020 00069/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12462
145 10/02/2021 00069/CAB.MIN/MINES/01/2021 00069/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PERES MIKWA IHENGALANI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
146 19/02/2024 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024 00069/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES RAPPORTS ANNUELS DES ACTIVITES DES TITTULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DES CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE COOPERATIVE MINIERE ET/OU DES PRODUITS DE CARRIERES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES, DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
147 11/03/2025 00069/CAB.MIN/MINES/01/2025 00069/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MAITRE MAVINGA NDANGI DECLERC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
148 15/01/2018 0007/CAB.MIN/MINES/01/2018 0007/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
149 22/02/2019 0007/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°008/CAB.MIN/FINANCES/2019 0007/2019 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer MACROLINK JIAYUAN MINING APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILIGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING "MJM" SARLU
150 14/02/2020 00070/CAB.MIN/MINES/01/2020 00070/2020 Ministériel Déchéance UNITED MATERIALS CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED MATERIELS CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13590