BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
151 10/02/2021 00070/CAB.MIN/MINES/01/2021 00070/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE LAURENT OKITONEMBO WETSHONGUNDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
152 19/02/2024 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 00070:2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES FORMULAIRES AD HOC MENSUELS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT
153 11/03/2025 00070/CAB.MIN/MINES/01/2025 00070/2025 Ministériel Transformation du Permis de Recherche en Permis d'Exploitation KATANGA MEGA MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13068 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KATANGA MEGA MINING SARL
154 14/02/2020 00071/CAB.MIN/MINES/01/2020 00071/2020 Ministériel Déchéance UNITED MATERIALS CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED MATERIALS CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13591
155 10/02/2021 00071/CAB.MIN/MINES/01/2021 00071/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AMUR SARL AGREMENT AU TITRE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANSLA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS AMUR SARL
156 19/02/2024 00071/CAB.MIN/MINES/01/2024 00071/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES JOURNAUX, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
157 12/03/2025 00071/CAB.MIN/MINES/01/2025 00071/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°16159 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 76 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA << SAKIMA SA >> SA
158 14/02/2020 00072/CAB.MIN/MINES/01/2020 00072/2020 Ministériel Déchéance REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA R.D.C DECHEANCE DE LA SOCEITE REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA RDC << REGIDESO >> DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 113
159 10/02/2021 00072/CAB.MIN/MINES/01/2021 00072/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 14657 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
160 18/02/2024 00072/CAB.MIN/MINES/01/2024 00072/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SHADACO EXIM TRADE SARL AGREMENT DE LA SOCIETE SHADACO EXIM TRADE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024