BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1951 13/11/2025 00818/CAB.MIN/MINES/01/2025 00818/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16354 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1952 20/12/2021 00819/CAB.MIN/MINES/01/2021 00819/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO RFESSOURCES MINING << CRM >> SARL
1953 13/11/2025 00819/CAB.MIN/MINES/01/2025 00819/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16356 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1954 06/02/2018 0082/CAB.MIN/MINES/01/2018 0082/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13952 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1955 18/02/2019 0082/CAB.MIN/MINES/01/2019 0082/2019 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT D'EVALUATION "CPE"
1956 21/12/2021 00820/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET 003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN 00820/2021 Interministériel Règlementaire APPROBATION DU MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DE LA DOTATION DE 0,3 % MINIMUM DU CHIFFRE D'AFFAIRES POUR CONTRIBUTION AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR MINIER
1957 13/11/2025 00820/CAB.MIN/MINES/01/2025 00820/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16355 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1958 21/12/2021 00821/CAB.MIN/MINES/01/2021 00821/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HANRUI METAL CONGO SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL
1959 13/11/2025 00821/CAB.MIN/MINES/01/2025 00821/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATIPON DES REJETS N°16357 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1960 21/12/2021 00822/CAB.MIN/MINES/01/2021 00822/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Jean Pierre NDOBO MWAMBY AGREMENT DE MAITRE JEAN PIERRE NDOBO MWABY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES