BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1971 23/12/2021 00829/CAB.MIN/MINES/01/2021 00829/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SKY GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SKY GOLD SARL/ EXERCICE FISCAL 2021
1972 24/03/2017 0083/CAB.MIN/MINES/01/2017 0083/2017 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CHARLOTTE MASIALA MAKOSO OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13330 A MADAME CHARLOTTE MASIALA MAKOSO
1973 06/02/2018 0083/CAB.MIN/MINES/01/2018 0083/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13950 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1974 22/02/2019 0083/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°003/CAB.MIN/EDD/AAN/2019 ET N°045/CAB.MIN/AFF.SOC/2019 0083/2019 Interministériel Règlementaire FIXANT LES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE L'AGENCE CONGOLAISE DE L'ENVIRONNEMENT, LA DIRECTION CHARGEE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEEMNT MINIER ET LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL
1975 24/12/2021 00830/CAB.MIN/MINES/01/2021 00830/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5078
1976 24/12/2021 00831/CAB.MIN/MINES/01/2021 00831/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE'EXPLOITATION N° 5081
1977 25/12/2021 00832/CAB.MIN/MINES/01/2021 00832/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5079
1978 27/12/2021 00833/CAB.MIN/MINES/01/2021 00833/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFRICA TRADE RESSOURCE SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA TRADE RESOURCE SAS / EXERCICE FISCAL 2021
1979 27/12/2021 00834/CAB.MIN/MINES/01/2021 00834/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale YELLOW STONE SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE YELLOW STONE SARL
1980 27/12/2021 00835/CAB.MIN/MINES/01/2021 00835/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale REJIMALIK IMPEX PVT LTD AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE REJIMALIK IMPEX PVT LTD