BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
331 04/04/2020 00136/CAB.MIN/MINES/01/2020 00136/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Congo Mining Coopérative AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING CORP << CMC >>
332 26/03/2025 00136/CAB.MIN/MINES/01/2025 00136/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 532 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
333 24/04/2020 00137/CAB.MIN/MINES/01/2020 00137/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Sté GLORY MINERAIS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GLORY MINERAL SPRL
334 26/04/2022 00137/CAB.MIN/MINES/01/2022 00137/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches INTERLACS Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15179 A LA SOCIETE INTERLACS SA
335 26/03/2025 00137/CAB.MIN/MINES/01/2025 00137/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches KINA BUSINESS SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16069 A LA SOCIETE KINA BUSINESS SARL
336 24/04/2020 00138/CAB.MIN/MINES/01/2020 00138/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUTITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS NAMUKAYA
337 26/04/2022 00138/CAB.MIN/MINES/01/2022 00138/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches INTERLACS Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15180 A LA SOCIETE INTERLACS SA
338 27/03/2025 00138/CAB.MIN/MINES/01/2025 00138/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches NEWS STARS MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16140 A LA SOCIETE NEWS STARS MINING SARL
339 26/04/2022 00139/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00139/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IBJ HOLDING GROUP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2022
340 20/04/2020 00139/CAB.MIN/MINES/01/2020 00139/2020 Ministériel Règlementaire MANUEL DE CERTIFICATION CTC << CERTIFIED TRADING CHAINS >> DE MINERAIS DES FILIERES AURIFERE, CUPRO'COLBATIERE, STANNIFER ET DES PIERRES DE COULEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO