BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
341 20/01/2018 0014/CAB.MIN/MINES/01/2018 0014/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BAHATI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BAHATI "COMIBATI" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
342 23/01/2019 0014/CAB.MIN/MINES/01/2019 0014/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DES ZONES D'EXPLOITATION ARTISANALE
343 12/06/2020 0014/CAB.MIN/MINES/01/2020 00164/2020 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA MINIERE DU CONGO << MDC >> DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 12717
344 26/04/2022 00140/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00140/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale MUKARY COMMERCIAL PROJECT MCP SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MUKARY COMMERCIAL PROJECT MCP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2022
345 07/05/2020 00140/CAB.MIN/MINES/01/2020 00140/2020 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET RELATIF A LA CARTOGRAPHIE GEOPHYSIQUE AEROPOTEE ET GEOLOGIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
346 25/04/2023 00140/CAB.MIN/MINES/01/2023 00140/2023 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE OXOR CAPITAL SARL
347 27/03/2025 00140/CAB.MIN/MINES/01/2025 00140/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches MFK MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16127 A LA SOCIETE MFK MINING SARL
348 26/04/2022 00141/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00141/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE REMYL MINING << RM SARL >> AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICES 2022
349 27/05/2020 00141/CAB.MIN/MINES/01/2020 00141/2020 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation BIENVIEW MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13085 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SA AU BENEFICE DE LA SOCIETE BIENVIEW MINING SARL
350 29/03/2024 00141/CAB.MIN/MINES/01/2024 00141/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL / EXERCICES FISCAL 2024