BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
371 12/06/2020 00154/CAB.MIN/MINES/01/2020 00154/2020 Ministériel Retrait du Permis d'Exploitation RETRAIT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 709
372 18/04/2024 00154/CAB.MIN/MINES/01/2024 00154/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KALONGWE MINING SA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE KALONGWE MINING SA "KM SA" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA
373 03/04/2025 00154/CAB.MIN/MINES/01/2025 00154/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches TSM ENTREPRISE SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16043 A LA SOCIETE TSM ENTREPRISE SARL
374 28/04/2022 00155/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00155/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE URSIL LELO DJ-MAKUNGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
375 12/06/2020 00155/CAB.MIN/MINES/01/2020 00155/2020 Ministériel Retrait du Permis d'Exploitation RETRAIT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°483
376 03/05/2024 00155/CAB.MIN/MINES/01/2024 00155/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE PRINCIPALE DES CREUSEURS ARTISANAUX DES MINERAIS DE MWENGA "CPCAM COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
377 03/04/2025 00155/CAB.MIN/MINES/01/2025 00155/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16129 A LA SOCIETE MANAGEMENT PROFFESION MINING SARL
378 03/05/2022 00156/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00156/2022 Ministériel Renouvellement du Permis de Recherches MMG Kinsevere (ex Anvil Mining Concentrate Kinsevere) (MMG (ex-AMCK)) RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N°12688 DE LA SOCIETE MMG KINSEVERE SARL
379 12/06/2020 00156/CAB.MIN/MINES/01/2020 00156/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale HONG DA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS HONG DA
380 25/04/2024 00156/CAB.MIN/MINES/01/2024 00156/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE SMM PARTENERS LIMITED SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024