BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
401 18/05/2022 00202/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00202/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8348 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
402 21/07/2020 00202/CAB.MIN/MINES/01/2020 00202/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
403 18/05/2022 00203/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00203/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8350 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
404 21/07/2020 00203/CAB.MIN/MINES/01/2020 00203/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société SAGA Sarl RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAGA SARL
405 18/05/2022 00204/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00204/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AVIS FAVORABLE VALANT AUTORISATION PROVISIORE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE CORPS DES MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES, << CMMC>> EN SIGLE
406 01/08/2020 00204/CAB.MIN/MINES/01/2020 00204/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MUKANYA LWAMBWA JULES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS MUKANYA LWAMBWA JULES << ML >>
407 03/08/2020 00205/CAB.MIN/MINES/01/2020 00205/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BINJA FLORA << B.F >> SARL
408 20/05/2022 00206/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00206/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAIJID AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIRE MIABI GEMS SARL
409 03/08/2020 00206/CAB.MIN/MINES/01/2020 00206/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA FIRME EMERY MUKENDI WAFWANA ET ASSOCIATES SCP AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
410 10/07/2023 00206/CAB.MIN/MINES/01/2023 00206/2023 Ministériel AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE DIEU DE GRACE SAFI SARL