BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
461 17/07/2023 00228/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°035/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00228/2023 Interministériel CHENGTUN CONGO RESSOURCES MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE CHENG TUNG RESSOURCES, CCR
462 08/05/2024 00228/CAB.MIN/MINES/01/2024 00228/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IG METALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
463 20/05/2022 00229/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00229/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE MWENGA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE MWENGA << COOMIDEMEM SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
464 21/08/2020 00229/CAB.MIN/MINES/01/2020 00229/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-UBANGI
465 17/07/2023 00229/CAB.MIN/MINES/01/2023 00229/2023 Interministériel THOMAS MINING Sprl MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE THOMAS MINING
466 08/05/2024 00229/CAB.MIN/MINES/01/2024 00229/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2024
467 20/05/2022 00230/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00230/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PURE BULLION SARL/ EXERCICE 2022
468 21/08/2020 00230/CAB.MIN/MINES/01/2020 00230/2020 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches SOCIETE GOLIN RESOURCES REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14865 A LA SOCIETE GOLIN RESSOURCES SARL
469 17/07/2023 00230/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°037/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00230/2023 Interministériel BOSS MINING SARL MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE BOSS MINING
470 09/05/2024 00230/CAB.MIN/MINES/01/2024 00230/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR BAUMUE NGALAMULUME APOLLOS AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR SHADACO EXIM TRADE SARL