BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
491 16/04/2025 00202/CAB.MIN/MINES/01/2025 00202/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière MWAKA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MWAKA SCOOPS "CMMWA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
492 18/05/2022 00203/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00203/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8350 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
493 21/07/2020 00203/CAB.MIN/MINES/01/2020 00203/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société SAGA Sarl RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAGA SARL
494 16/04/2025 00203/CAB.MIN/MINES/01/2025 00203/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
495 18/05/2022 00204/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00204/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AVIS FAVORABLE VALANT AUTORISATION PROVISIORE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE CORPS DES MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES, << CMMC>> EN SIGLE
496 01/08/2020 00204/CAB.MIN/MINES/01/2020 00204/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MUKANYA LWAMBWA JULES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS MUKANYA LWAMBWA JULES << ML >>
497 16/04/2025 00204/CAB.MIN/MINES/01/2025 00204/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 531 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
498 03/08/2020 00205/CAB.MIN/MINES/01/2020 00205/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BINJA FLORA << B.F >> SARL
499 16/04/2025 00205/CAB.MIN/MINES/01/2025 00205/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 540 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
500 20/05/2022 00206/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00206/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAIJID AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIRE MIABI GEMS SARL