BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
601 03/08/2020 00209/CAB.MIN/MINES/01/2020 00209/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale IRENGE ZIHALIRWA BOSS SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS IRENGE ZIHALIRWA BOSS << IZB >> SARL
602 17/04/2025 00209/CAB.MIN/MINES/01/2025 00209/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LIDA AFRIMING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16149 A LA SOCIETE LIDA SARL
603 14/02/2017 0021/CAB.MIN/MINES/01/2017 0021/2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Ets CON LONG RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS CON-LOG
604 20/01/2018 0021/CAB.MIN/MINES/01/2018 0021/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière KYATA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KYATA "CMK" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
605 05/02/2019 0021/CAB.MIN/MINES/01/2019 0021/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DES ZONES D'EXPLOITATION ARTISANALE N°667 ET 668
606 20/05/2022 00210/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00210/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MON SIEUR EZZEDDINE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
607 03/08/2020 00210/CAB.MIN/MINES/01/2020 00210/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 676 DE LA SOCIETE KANDUNYI MINE SARL
608 17/04/2025 00210/CAB.MIN/MINES/01/2025 00210/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LIDA AFRIMING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16151 A LA SOCIETE LIDA SARL
609 03/08/2020 00211/CAB.MIN/MINES/01/2020 00211/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°675 DE LA SOCIETE KANDUNYI MINE SARL
610 20/05/2022 00211/CAB.MIN/MINES/01/2022 00211/2022 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation BRITCON COMPANY Sarl OCTROI DU PE N° 14096 A LA SOCIETE BRITCON COMPANY SARL