BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
631 31/07/2023 00299/CAB.MIN/MINES/01/2023 00299/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°2607 DE LA STE COMIDE
632 05/11/2020 00300/CAB.MIN/MINES/01/2020 00300/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUP MINING ABR SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUP ABR SARL
633 31/07/2023 00300/CAB.MIN/MINES/01/2023 00300/2023 Ministériel PORTANT DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°2608 DE LA STE COMIDE
634 05/11/2020 00301/CAB.MIN/MINES/01/2020 00301/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GOLD SAND TRADING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLD SAND TRADING SARL
635 31/07/2023 00301/CAB.MIN/MINES/01/2023 00301/2023 Ministériel PORTANT DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°12715 DE LA STE COMIDE
636 05/07/2022 00302/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00302/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR GHASSAN EZZEDDINE AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
637 05/11/2020 00302/CAB.MIN/MINES/01/2020 00302/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AZ GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE AZ GOLD SARL
638 31/07/2023 00302/CAB.MIN/MINES/01/2023 00302/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°469 DE LA STE BOSS MINING
639 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
640 31/07/2023 00303/CAB.MIN/MINES/01/2023 00303/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°463 DE LA STE BOSS MINING