BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
911 31/07/2023 00285/CAB.MIN/MINES/01/2023 00285/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10180 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
912 30/08/2024 00285/CAB.MIN/MINES/01/2024 00285/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE Me EMMANUEL LUBALA MUGISHO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
913 04/11/2020 00286/CAB.MIN/MINES/01/2020 00286/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOCIETE MINIERE DE KASONTA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 2322 DE LA SOCIETE MINIERE DE KASONTA SARL
914 09/06/2022 00286/CAB.MIN/MINES/01/2022 00286/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR KABAMBI BEYA AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU CONPTOIR MIABI GEMS SARL
915 31/07/2023 00286/CAB.MIN/MINES/01/2023 00286/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10181 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
916 30/08/2024 00286/CAB.MIN/MINES/01/2024 00286/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TAK SARLU RENOUVELLEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE TAK SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2024
917 21/05/2025 00286/CAB.MIN/MINES/01/2025 00286/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT DE MONSIEUR CITUNDU KANYAMA DIDIER AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR M.METAL SARL
918 04/11/2020 00287/CAB.MIN/MINES/01/2020 00287/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DE DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE LUBUTU
919 09/06/2022 00287/CAB.MIN/MINES/01/2022 00287/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE MBAYO LUFUNGA PELESA STANLEY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
920 31/07/2023 00287/CAB.MIN/MINES/01/2023 00287/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10182 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO