BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
931 31/07/2023 00302/CAB.MIN/MINES/01/2023 00302/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°469 DE LA STE BOSS MINING
932 28/05/2025 00302/CAB.MIN/MINES/01/2025 00302/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN HUSSEIN
933 28/03/2019 00303/CAB.MIN/MINES/01/2019 00303/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CHEMICAL OF AFRICA SA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12372 OCTROYE A LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
934 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
935 31/07/2023 00303/CAB.MIN/MINES/01/2023 00303/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°463 DE LA STE BOSS MINING
936 28/05/2025 00303/CAB.MIN/MINES/01/2025 00303/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN AHMAD AHMAD
937 28/03/2019 00304/CAB.MIN/MINES/01/2019 00304/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CHEMICAL OF AFRICA SA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12373 OCTROYE A LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
938 31/07/2023 00304/CAB.MIN/MINES/01/2023 00304/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°467 DE LA STE BOSS MINING
939 02/06/2025 00304/CAB.MIN/MINES/01/2025 00304/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AURUM AGREMENT DE LA SOCIETE AURUM TRADING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2025
940 05/07/2022 00305/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00305/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR BAGALWA MIRINDI MARIUS AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AFRICA TRADE RESSOURCES SAS