BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
531 24/06/2019 0472/CAB.MIN/MINES/01/2019 0472/2019 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Parapluie Minière Coopérative AGREMENT DE LA SOCIETE PARAPLUIE MINIERE COOPERATIVE "SOPRAMICO SARL" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
532 24/06/2019 0473/CAB.MIN/MINES/01/2019 0473/2019 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Cooperative Minière des Exploitants Artisanaux pour le Développement de l’Ituri AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DES EXPLOITANTS ARTISANAUX POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITURI "SOCOMEADI" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
533 11/06/2018 0475/CAB.MIN/MINES/01/2018 0475/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale B’LEKA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL
534 26/06/2019 0477/CAB.MIN/MINES/01/2019 0477/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale ETABLISSEMENTS MK AGREMENT AU TITRE DE COMPTPOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS MK
535 25/07/2018 0501/CAB.MIN/MINES/01/2018 0501/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale NZR GROUP SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE NZR GROUP SARL
536 02/08/2018 0503/CAB.MIN/MINES/01/2018 0503/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE MANGO TREE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MANGO TREE SARL
537 15/07/2019 0503/CAB.MIN/MINES/01/2019 0503/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO GOLD RAFFINERIE SARL AGREMENT AU TITRE D4ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO GOLD RAFFINERIE SARL
538 02/08/2018 0504/CAB.MIN/MINES/01/2018 0504/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR METALS "BAM" SARL
539 02/08/2018 0505/CAB.MIN/MINES/01/2018 0505/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR NGOTO NGOIE NGALINGI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
540 02/08/2018 0506/CAB.MIN/MINES/01/2018 0506/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE KALALA NSANTU ERIC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES