BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
501 23/05/2018 0459/CAB.MIN/MINES/01/2018 0459/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A SOCIETE AGRO PASTORALE LEMERA SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE AGRO-PASTORALE LEMERA SARL
502 01/06/2018 0461/CAB.MIN/MINES/01/2018 0461/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUPE DIKIN SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE DIKIN SARL
503 24/06/2019 0472/CAB.MIN/MINES/01/2019 0472/2019 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Parapluie Minière Coopérative AGREMENT DE LA SOCIETE PARAPLUIE MINIERE COOPERATIVE "SOPRAMICO SARL" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
504 24/06/2019 0473/CAB.MIN/MINES/01/2019 0473/2019 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Cooperative Minière des Exploitants Artisanaux pour le Développement de l’Ituri AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DES EXPLOITANTS ARTISANAUX POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITURI "SOCOMEADI" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
505 11/06/2018 0475/CAB.MIN/MINES/01/2018 0475/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale B’LEKA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL
506 26/06/2019 0477/CAB.MIN/MINES/01/2019 0477/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale ETABLISSEMENTS MK AGREMENT AU TITRE DE COMPTPOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS MK
507 25/07/2018 0501/CAB.MIN/MINES/01/2018 0501/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale NZR GROUP SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE NZR GROUP SARL
508 02/08/2018 0503/CAB.MIN/MINES/01/2018 0503/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE MANGO TREE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MANGO TREE SARL
509 15/07/2019 0503/CAB.MIN/MINES/01/2019 0503/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO GOLD RAFFINERIE SARL AGREMENT AU TITRE D4ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO GOLD RAFFINERIE SARL
510 02/08/2018 0504/CAB.MIN/MINES/01/2018 0504/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR METALS "BAM" SARL