BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
471 26/06/2019 0477/CAB.MIN/MINES/01/2019 0477/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale ETABLISSEMENTS MK AGREMENT AU TITRE DE COMPTPOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS MK
472 25/07/2018 0501/CAB.MIN/MINES/01/2018 0501/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale NZR GROUP SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE NZR GROUP SARL
473 02/08/2018 0503/CAB.MIN/MINES/01/2018 0503/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE MANGO TREE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MANGO TREE SARL
474 15/07/2019 0503/CAB.MIN/MINES/01/2019 0503/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO GOLD RAFFINERIE SARL AGREMENT AU TITRE D4ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO GOLD RAFFINERIE SARL
475 02/08/2018 0504/CAB.MIN/MINES/01/2018 0504/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR METALS "BAM" SARL
476 02/08/2018 0505/CAB.MIN/MINES/01/2018 0505/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR NGOTO NGOIE NGALINGI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
477 02/08/2018 0506/CAB.MIN/MINES/01/2018 0506/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE KALALA NSANTU ERIC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
478 02/08/2018 0507/CAB.MIN/MINES/01/2018 0507/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE ANNICHA BUALANKAY BONSILI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
479 30/08/2018 0589/CAB.MIN/MINES/01/2018 0589/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière JUA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE JUA "SCM Sarl" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
480 30/08/2018 0590/CAB.MIN/MINES/01/2018 0590/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Artisanale de Kolwezi AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE DE KOLWEZI "COMIAKOL" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE