BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
471 07/02/2018 0109/CAB.MIN/MINES/01/2018 0109/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La coopérative d'Exploitation Minière Artisanale pour le Développement de Wombo AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE WOMBO "CE.M.A.D" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
472 22/02/2019 0109/CAB.MIN/MINES/01/2019 0109/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MAKOPO MPUTU EN QUALITE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
473 03/05/2017 0110/CAB.MIN/MINES/01/2017 0110/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté PRAE GOLD Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRAE GOLD SARL
474 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
475 09/05/2017 0113/CAB.MIN/MINES/01/2017 0113/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE M.METAL
476 09/05/2017 0114/CAB.MIN/MINES/01/2017 0114/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale Ets ATOM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS ATOM
477 09/05/2017 0115/CAB.MIN/MINES/01/2017 0115/2017 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE MGMM & ASSOCIES/CABINET D'AVOCAT SCPA AU TITRE DE MANADATAIRE EN MINES ET CARRIERES
478 25/05/2017 0119/CAB.MIN/MINES/01/2017 0119/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE DES CREUSEURS VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT ENDOGENE AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DES CREUSEURS VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT ENDOGENE "COMICVDE" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
479 25/05/2017 0121/CAB.MIN/MINES/01/2017 0121/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale FUEMEN CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE FUEMEN CONGO SARL
480 22/02/2019 0121/CAB.MIN/MINES/01/2019 0121/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale SOCIÉTÉ OCEANE MINING RDC SA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14401 A LA SOCIETE OCEANE MINING RDC SA