BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
461 14/05/2018 0435/CAB.MIN/MINES/01/2018 0435/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SIMHA DRC SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SIMHA DRC SARL
462 23/05/2019 0435/CAB.MIN/MINES/01/2019 0435/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GUSTAVE BEYA SIKU
463 14/05/2018 0437/CAB.MIN/MINES/01/2018 0437/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
464 11/06/2019 0446/CAB.MIN/MINES/01/2019 0446/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale CHIKYUU JIN SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHIKYUU JIN SARL
465 11/06/2019 0447/CAB.MIN/MINES/01/2019 0447/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SHANTI WORLDWIDE AFFILIATED HOLDINGS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SHANTI WORLDWIDE AFFILIATED HOLDINGS "SWAH SARL"
466 23/05/2018 0459/CAB.MIN/MINES/01/2018 0459/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A SOCIETE AGRO PASTORALE LEMERA SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE AGRO-PASTORALE LEMERA SARL
467 01/06/2018 0461/CAB.MIN/MINES/01/2018 0461/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUPE DIKIN SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE DIKIN SARL
468 24/06/2019 0472/CAB.MIN/MINES/01/2019 0472/2019 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Parapluie Minière Coopérative AGREMENT DE LA SOCIETE PARAPLUIE MINIERE COOPERATIVE "SOPRAMICO SARL" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
469 24/06/2019 0473/CAB.MIN/MINES/01/2019 0473/2019 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Cooperative Minière des Exploitants Artisanaux pour le Développement de l’Ituri AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DES EXPLOITANTS ARTISANAUX POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITURI "SOCOMEADI" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
470 11/06/2018 0475/CAB.MIN/MINES/01/2018 0475/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale B’LEKA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL