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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
431 13/02/2019 0077/CAB.MIN/MINES/01/2019 0077/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RESSSOURCES RENOUVELABLES YING XING SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINIERE DES RESSOURCES RENOUVELABLES YINGXING "SMYX" SARL
432 24/03/2017 0079/CAB.MIN/MINES/01/2017 0079/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Action de Développement Communautaire AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ACTION DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE "ADC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
433 12/11/2025 00792/CAB.MIN/MINES/01/2025 0792/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale VICTORY EXPORT Sarl AGREMENT DE LA SOCIETE VICTORY EXPORT SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
434 12/11/2025 00793/CAB.MIN/MINES/01/2025 00793/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale VIDA RDC SARL AGREMENT DE LA SOCIETE VIDA RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
435 12/11/2025 00799/CAB.MIN/MINES/01/2025 00799/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale ADESON SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE ADESON SARL/EXERCICE 2025
436 26/11/2021 00807/CAB.MIN/MINES/01/2021 00807/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BASE METALS CORPORATION AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION
437 17/12/2021 00818/CAB.MIN/MINES/01/2021 00818/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MANDRO FILS ET ALLIES << COMIMAFA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
438 20/12/2021 00819/CAB.MIN/MINES/01/2021 00819/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO RFESSOURCES MINING << CRM >> SARL
439 21/12/2021 00822/CAB.MIN/MINES/01/2021 00822/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Jean Pierre NDOBO MWAMBY AGREMENT DE MAITRE JEAN PIERRE NDOBO MWABY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
440 22/12/2021 00823/CAB.MIN/MINES/01/2021 00823/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KAIROS << SOCOMIK SCOOP >>