BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
431 19/02/2018 0123/CAB.MIN/MINES/01/2018 0123/2018 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales JD-GLORY TRADING SARL AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE LA SOCIETE "JD-GLORY TRADING SARL"
432 28/02/2019 0140/CAB.MIN/MINES/2019 0140/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION SARL
433 28/02/2019 0141/CAB.MIN/MINES/2019 0141/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMBINED MINING COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMBINED MINING COMPANY SARLU
434 05/03/2019 0165/CAB.MIN/MINES/2019 0165/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BRICKGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRICKGO SARL
435 05/03/2018 0184/CAB.MIN/MINES/01/2018 0184/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté UNION FAIT LA FORCE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE UNION FAIT LA FORCE SARL
436 05/03/2018 0185/CAB.MIN/MINES/01/2018 0185/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMPANY VIRGIN CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPANY VIRGIN CONGO SARL
437 05/03/2018 0186/CAB.MIN/MINES/01/2018 0186/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale HONG DA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS HONG DA
438 09/03/2018 0190/CAB.MIN/MINES/01/2018 0190/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING PROGRESS COMPANY SARL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0036/CAB.MIN/MINES/01/2018 DU 24 JANVIER 2018 PORTANT AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING PROGRES COMPANY SARL
439 28/03/2019 0296/CAB.MIN/MINES/01/2019 0296/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR PANGA NGOIE MALOBA CHRISTIAN AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
440 15/03/2018 0297/CAB.MIN/MINES/01/2018 0297/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Négociants du Haut –Uelé AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE NEGOCIANTS DU HAUT-UELE "COOMINEHUELE" COOP-CA AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE