BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
411 07/02/2018 0108/CAB.MIN/MINES/01/2018 0108/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE DE DEVELOPPEMENT MINIERE DANS LES CATARACTES "CODEMICAT" ASBL AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
412 22/02/2019 0108/CAB.MIN/MINES/01/2019 0108/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR GARRY GARRY SAKATA MOKE TAWAB AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
413 07/02/2018 0109/CAB.MIN/MINES/01/2018 0109/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La coopérative d'Exploitation Minière Artisanale pour le Développement de Wombo AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE WOMBO "CE.M.A.D" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
414 22/02/2019 0109/CAB.MIN/MINES/01/2019 0109/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MAKOPO MPUTU EN QUALITE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
415 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
416 22/02/2019 0121/CAB.MIN/MINES/01/2019 0121/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale SOCIÉTÉ OCEANE MINING RDC SA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14401 A LA SOCIETE OCEANE MINING RDC SA
417 16/02/2018 0122/CAB.MIN/MINES/01/2018 0122/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR KATEBE KAISA PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
418 19/02/2018 0123/CAB.MIN/MINES/01/2018 0123/2018 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE LA SOCIETE "JD-GLORY TRADING SARL"
419 28/02/2019 0140/CAB.MIN/MINES/2019 0140/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION SARL
420 28/02/2019 0141/CAB.MIN/MINES/2019 0141/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMBINED MINING COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMBINED MINING COMPANY SARLU