BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
401 31/08/2022 00607/CAB.MIN/MINES/01/2022 00607/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR JORDAN BERTHEREAU MATHIAS BAPTISTE AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR JB INVESTISSEMENT SARL
402 12/10/2023 00609/CAB.MIN/MINES/01/2023 00609/2023 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES DE MONSIEUR KALONJI KALONJI AUGUY
403 02/09/2022 00613/CAB.MIN/MINES/01/2022 00613/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DU MONSIEUR TSHISEKEDI KALAMBAYI ELISEE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
404 21/12/2024 00617/CAB.MIN/MINES/01/2024 00617/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE KATANGA MAADINI << COMKAM SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
405 09/09/2022 00620/CAB.MIN/MINES/01/2022 00620/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT DE LA SOCIETE STAR METALS COMPANY SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU KATANGA
406 13/09/2022 00622/CAB.MIN/MINES/01/2022 00622/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CONGOLAISE D'EXTRACTION SEMI-INDUSTRIELLE << SOCOMICES >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
407 08/09/2025 00622/CAB.MIN/MINES/01/2025 00622/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale HAZINA AFRICA GOLD SARL AGREMENT DE LA SOCIETE HAZINA AFRICA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
408 14/09/2022 00623/CAB.MIN/MINES/01/2022 00623/2022 Ministériel Agrément d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL AGREMENT DE MONSIEUR ABADI TARIK RACHED AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MALABAR GEM SARL
409 14/09/2022 00624/CAB.MIN/MINES/01/2022 00624/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ABDUL HUSSEIN AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
410 08/09/2025 00624/CAB.MIN/MINES/01/2025 00624/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MORADIYA MANISHBHAI JADAVBHALI DU COMPTOIR DIAMAZ SARL