BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
381 07/02/2018 0106/CAB.MIN/MINES/01/2018 0106/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Association Coopérative Minière KANY MINING AGREMENT DE L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE MINIERE KANY MINING "COMIKAM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
382 07/02/2018 0107/CAB.MIN/MINES/01/2018 0107/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière Pour le Développement de Kongo Central AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE DEVELOPPEMENT DU KONGO CENTRAL "CODEKO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
383 07/02/2018 0108/CAB.MIN/MINES/01/2018 0108/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE DE DEVELOPPEMENT MINIERE DANS LES CATARACTES "CODEMICAT" ASBL AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
384 07/02/2018 0109/CAB.MIN/MINES/01/2018 0109/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La coopérative d'Exploitation Minière Artisanale pour le Développement de Wombo AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE WOMBO "CE.M.A.D" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
385 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
386 16/02/2018 0122/CAB.MIN/MINES/01/2018 0122/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR KATEBE KAISA PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
387 19/02/2018 0123/CAB.MIN/MINES/01/2018 0123/2018 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE LA SOCIETE "JD-GLORY TRADING SARL"
388 14/04/2022 N°00112/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00112/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NACE GOLD BUSINESS SARLU AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KINDONGO SUN GIDAS DU COMPTOIR NACE GOLD BUSINESS SARL
389 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
390 14/04/2022 N°00116/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00116/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIMA BAGELL DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL