BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
351 21/07/2025 00446/CAB.MIN/MINES/01/2025 00446/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière TUJENGE PAMOJA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE TUJENGE PAMOJA "COMITUPA SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
352 21/07/2025 00447/CAB.MIN/MINES/01/2025 00447/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL
353 24/07/2025 00449/CAB.MIN/MINES/01/2025 00449/2025 Ministériel Agrement au Titre d'Entité de Traitement de Minerais 3T Catégorie B AUSTRAL MINERAL PROCESSING SAS AGREMENT DE LA SOCIETE AUSTRAL MINERAL PROCESSING "SAS" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS 3T CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA
354 07/02/2019 0045/CAB.MIN/MINES/01/2019 0045/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR KASONGO MAKANDA PIERRE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
355 29/01/2018 0045/CAB.MN/MINES/01/2018 0045/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE "COMIDECO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
356 14/11/2024 00451/CAB.MIN/MINES/01/2024 00451/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE MINEXX SARL << MX sarl >>
357 29/01/2018 0046/CAB.MN/MINES/01/2018 0046/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Pour Promotion de la Femme IMANI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR PROMOTION DE LA FEMME IMANI "COMIPROFI" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
358 29/08/2023 00460/CAB.MIN/MINES/01/2023 00460/2023 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale YELLOW HOUSE SARL AGREMENT DE LA SOCIETE YELLOW HOUSE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE Exercice 2023
359 29/01/2018 0047/CAB.MN/MINES/01/2018 0047/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE COOPERATIVE MINIERE ILANIE "SOCOMIL" SCOOP-CA AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
360 20/03/2017 0048/CAB.MIN/MINES/01/2017 0048/2017 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NYOKA KAYIBA ERNESTINE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES