BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
331 17/12/2020 00395/CAB.MIN/MINES/01/2020 00395/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
332 22/12/2020 00396/CAB.MIN/MINES/01/2020 00396/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE ODYA KALINDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
333 01/11/2024 00397/CAB.MIN/MINES/01/2024 00397/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale VERITAS MINING SAS AGREMENT DE LA SOCIETE VERITAS MINING SAS AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE FISCAL 2024
334 29/01/2018 0040/CAB.MN/MINES/01/2018 0040/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MNIERE GROUPE DE 4 "G.4" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
335 29/01/2018 0041/CAB.MN/MINES/01/2018 0041/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE NGWALO GINATIMO "NAGI" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
336 15/07/2025 00411/CAB.MIN/MINES/01/2025 00411/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KARAOUNI HUSSEIN MOHAMAD DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
337 15/07/2025 00412/CAB.MIN/MINES/01/2025 00412/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE KINDA YOHARI HELENE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
338 16/07/2025 00419/CAB.MIN/MINES/01/2025 00419/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE DES UELE AGREMENT DE LA COOPERATIVE MNIERE DES UELE "COOMU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
339 29/01/2018 0042/CAB.MN/MINES/01/2018 0042/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE MOTEMA PEMBE "MOPE" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
340 29/01/2018 0043/CAB.MN/MINES/01/2018 0043/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE TOSALISANA "COMITO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE