BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
331 10/03/2010 0038 0038/CAB/MIN.MINES/01/2010 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale PRISE D'ACTE DE DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N*1033 DE LA Sté MINIERE DE BAKWANGA (MIBA)
332 24/01/2018 0038/CAB.MN/MINES/01/2018 0038/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MUYEJ KANTENG YVES AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
333 16/12/2020 00381/CAB.MIN/MINES/01/2020 00381/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR ERICK KABILA KISIMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
334 16/12/2020 00382/CAB.MIN/MINES/01/2020 00382/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COOPERATIVE MINIERE TERRE PROMISE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE TERR PROMIZ SARL
335 23/06/2025 00385/CAB.MIN/MINES/01/2025 00385/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPLLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR BALAR CHETANKUMAR KANUBHAL DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
336 17/12/2020 00388/CAB.MIN/MINES/01/2020 00388/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DU BLOC SIRONGO << COMISI-COOP CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
337 26/01/2018 0039/CAB.MN/MINES/01/2018 0039/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière KUPANGA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KUPANGA "COMIKU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
338 17/12/2020 00390/CAB.MIN/MINES/01/2020 00390/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KUTANDULA << SOCOOMIK>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
339 17/12/2020 00395/CAB.MIN/MINES/01/2020 00395/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
340 22/12/2020 00396/CAB.MIN/MINES/01/2020 00396/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE ODYA KALINDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES