BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
311 16/06/2025 00344/CAB.MIN/MINES/01/2025 00344/2025 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie A MINEXX SARL AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITITATIVES DE SUIVI DE LA TRAÇABILITE DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ MINEXX SARL
312 16/06/2025 00346/CAB.MIN/MINES/01/2025 00346/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KAMI METAL GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KAMI METAL GOLD SARL / EXERCICE FISCAL 2025
313 25/07/2022 00358/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00358/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière pour le Développement Social AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT ET SOCIALE << CMDS COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
314 16/12/2020 00359/CAB.MIN/MINES/01/2020 00359/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale OCTROI DU PR N° 14849 A LA SOCIETE MOORE GOLD SAS
315 24/01/2018 0036/CAB.MIN/MINES/01/2018 0036/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING PROGRESS COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING PROGRESS COMPANY SARL
316 21/07/2025 00364/CAB.MIN/MINES/01/2025 00364/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE PROGRES DE MWENGA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE PROGRES DE MWENGA "SOCOMIPROM SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
317 21/06/2025 00365/CAB.MIN/MINES/01/2025 00365/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La Société Coopérative Minière Pour le Progrès des Bakute AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE PROGRES DES BAKUTE "COMIPROBAK SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
318 23/06/2025 00367/CAB.MIN/MINES/01/2025 00367/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KANANI MUKESHBHAI LAVJIBHAI DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
319 23/06/2025 00368/CAB.MIN/MINES/01/2025 00368/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDINE ISSAM AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
320 16/12/2020 00376/CAB.MIN/MINES/01/2020 00376/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DE KISHALA << COOMIKI >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE