BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
281 31/07/2023 00306/CAB.MIN/MINES/01/2023 00306/2023 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES DE Maître Christian KAKELE NYANGE NONGOLOLA
282 05/07/2022 00307/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00307/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD KHALIL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
283 05/11/2020 00307/CAB.MIN/MINES/01/2020 00307/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières ETIENNE KISUNKA COLA AGREMENT DE MONSIEUR ETIENNE KISUNKA COLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
284 02/06/2025 00307/CAB.MIN/MINES/01/2025 00307/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DGS MINERALS SARL AGREMENT DE LA SOCIETE DGS MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025
285 05/07/2022 00308/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00308/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAJID AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
286 05/07/2022 00309/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00309/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ILM GOLD SARL/ EXERCICE 2022
287 15/03/2017 0031/CAB.MIN/MINES/01/2017 0031/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GOLD INVESTMENT GROUP Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLD INVESTMENT GROUP SARL
288 20/01/2018 0031/CAB.MIN/MINES/01/2018 0031/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BASEKA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BASEKA "COMIBAS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
289 05/07/2022 00310/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00310/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRALE AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL << SOCOOMIDI >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
290 05/07/2022 00311/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00311/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SAINT EMMANUEL << COMISE-SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE