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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
271 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
272 28/05/2025 00303/CAB.MIN/MINES/01/2025 00303/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN AHMAD AHMAD
273 02/06/2025 00304/CAB.MIN/MINES/01/2025 00304/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AURUM AGREMENT DE LA SOCIETE AURUM TRADING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2025
274 05/07/2022 00305/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00305/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR BAGALWA MIRINDI MARIUS AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AFRICA TRADE RESSOURCES SAS
275 05/07/2022 00306/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00306/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MADAME NDAYA MBUYI AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
276 31/07/2023 00306/CAB.MIN/MINES/01/2023 00306/2023 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES DE Maître Christian KAKELE NYANGE NONGOLOLA
277 05/07/2022 00307/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00307/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD KHALIL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
278 05/11/2020 00307/CAB.MIN/MINES/01/2020 00307/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières ETIENNE KISUNKA COLA AGREMENT DE MONSIEUR ETIENNE KISUNKA COLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
279 02/06/2025 00307/CAB.MIN/MINES/01/2025 00307/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DGS MINERALS SARL AGREMENT DE LA SOCIETE DGS MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025
280 05/07/2022 00308/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00308/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAJID AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL