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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
291 05/07/2022 00315/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00315/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Congo Mining Coopérative AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CONGO MINING COOPERATIVE << CMC/ COOP-CA>> AU TITRE DE COPPERATIVE MINIERE
292 02/06/2025 00318/CAB.MIN/MINES/01/2025 00318/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR AHMAD ALI MAHMOUD AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
293 11/10/2024 00319/CAB.MIN/MINES/01/2024 00319/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RUBAMIN AGREMNET AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL
294 20/01/2018 0032/CAB.MIN/MINES/01/2018 0032/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière des Artisanaux du Katanga OLDING AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DES ARTISANAUX DU KATANGA OLDING "CMAKO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
295 11/10/2024 00321/CAB.MIN/MINES/01/2024 00321/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DOMI MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE DOMI MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2024
296 02/06/2025 00321/CAB.MIN/MINES/01/2025 00321/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR MALEK YOUSSEF HASSAN AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
297 14/10/2024 00326/CAB.MIN/MINES/01/2024 00326/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BAMALA AFUA INGRID AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
298 08/07/2022 00327/CAB.MIN/MINES/01/2022 00327/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NTOYA MAZEYA ERICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
299 02/06/2025 00331/CAB.MIN/MINES/01/2025 00331/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B GROUPE CONGO DEVELOPPEMENT SARLU AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT 3T CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DE TANGANYKA AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE CONGO DEVELOPPEMENT SARLU
300 07/12/2020 00334/CAB.MIN/MINES/01/2020 00334/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B TENGYAN COBALT COPPER RESSOURCES AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE TENGYAN COLBALT ET COPPER RESSOURCES LTD CO << TCC >> SARL