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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
301 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
302 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
303 06/06/2025 00339/CAB.MIN/MINES/01/2025 00339/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MALAIKA MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MALAIKA MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2025
304 07/12/2020 00340/CAB.MIN/MINES/01/2020 00340/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE KALEHE << COMIKAL COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
305 07/12/2020 00341/CAB.MIN/MINES/01/2020 00341/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE COOPERATIVE MINIERE UKINIGO << COOMIUKI >> AU TITRE DE COOPERATIVE
306 16/06/2025 00344/CAB.MIN/MINES/01/2025 00344/2025 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie A MINEXX SARL AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITITATIVES DE SUIVI DE LA TRAÇABILITE DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ MINEXX SARL
307 16/06/2025 00346/CAB.MIN/MINES/01/2025 00346/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KAMI METAL GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KAMI METAL GOLD SARL / EXERCICE FISCAL 2025
308 25/07/2022 00358/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00358/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière pour le Développement Social AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT ET SOCIALE << CMDS COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
309 16/12/2020 00359/CAB.MIN/MINES/01/2020 00359/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale OCTROI DU PR N° 14849 A LA SOCIETE MOORE GOLD SAS
310 24/01/2018 0036/CAB.MIN/MINES/01/2018 0036/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING PROGRESS COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING PROGRESS COMPANY SARL