BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
301 07/12/2020 00335/CAB.MIN/MINES/01/2020 00335/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR PATRICK BONDONGA LESAMBO AU TITRE DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
302 16/10/2024 00335/CAB.MIN/MINES/01/2024 00335:2024 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie B AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES DE CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE CAPLAINE CONSULTING SARL
303 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
304 11/07/2022 00336/CAB.MIN/MINES/01/2022 00336/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE USENI SALEH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES - 2022
305 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
306 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
307 06/06/2025 00339/CAB.MIN/MINES/01/2025 00339/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MALAIKA MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MALAIKA MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2025
308 07/12/2020 00340/CAB.MIN/MINES/01/2020 00340/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE KALEHE << COMIKAL COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
309 07/12/2020 00341/CAB.MIN/MINES/01/2020 00341/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE COOPERATIVE MINIERE UKINIGO << COOMIUKI >> AU TITRE DE COOPERATIVE
310 30/09/2021 00341/CAB.MIN/MINES/01/2021 00341/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE AKILI CONSULTING SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES