BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
241 12/05/2025 00266/CAB.MIN/MINES/01/2025 00266/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale YELLOW HOUSE SARL AGREMENT DE MONSIEUR KAPAYA OHELO AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR YELLOW HOUSE SARL
242 13/10/2020 00269/CAB.MIN/MINES/01/2020 00269/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE TRAITEMENT ET COMMERCIALISATION DES MINERAIS << TCM >> SARL
243 21/05/2025 00269/CAB.MIN/MINES/01/2025 00269/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Congo Mapendano « CM » AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MAPENDO "CMM-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
244 20/01/2018 0027/CAB.MIN/MINES/01/2018 0027/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Développement de MANGI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DEVELOPPEMENT DE MANGI "COMDM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
245 13/10/2020 00271/CAB.MIN/MINES/01/2020 00271/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MUZURI CONGO INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MUZURI CONGO INVESTMENT SA
246 21/05/2025 00271/CAB.MIN/MINES/01/2025 00271/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE VICTOIRE DE LA TSHOPO COOP-CA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE VICTOIRE DE LA TSHOPO " COOMIVITSHO COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
247 13/10/2020 00273/CAB.MIN/MINES/01/2020 00273/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ZLATO MINES SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ZLATO MINES SARL
248 13/10/2020 00274/CAB.MIN/MINES/01/2020 00274/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A WILLEM MINERALS COMPANY AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE WILLEM MINERALS COMPANY << WMC >> SARL
249 13/10/2020 00275/CAB.MIN/MINES/01/2020 00275/2020 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE << ENVIRONMENT, WATER AND ENGINEERING SERVICES << EWES >> SARL >>
250 13/10/2020 00276/CAB.MIN/MINES/01/2020 00276/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère SHIBUKENI AGREMENT DE LA COOPERATION MINIERE SHIBUKENI << COMISHI >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE