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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
241 20/01/2018 0030/CAB.MIN/MINES/01/2018 0030/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière KHAFF Marne AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KHAFF MARNE "COMIKHA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
242 05/11/2020 00300/CAB.MIN/MINES/01/2020 00300/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUP MINING ABR SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUP ABR SARL
243 05/11/2020 00301/CAB.MIN/MINES/01/2020 00301/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GOLD SAND TRADING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLD SAND TRADING SARL
244 28/05/2025 00301/CAB.MIN/MINES/01/2025 00301/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIARE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR SHAABAN MOHAMAD HUSSEIN
245 05/07/2022 00302/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00302/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR GHASSAN EZZEDDINE AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
246 05/11/2020 00302/CAB.MIN/MINES/01/2020 00302/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AZ GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE AZ GOLD SARL
247 28/05/2025 00302/CAB.MIN/MINES/01/2025 00302/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN HUSSEIN
248 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
249 28/05/2025 00303/CAB.MIN/MINES/01/2025 00303/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN AHMAD AHMAD
250 05/07/2022 00305/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00305/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR BAGALWA MIRINDI MARIUS AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AFRICA TRADE RESSOURCES SAS