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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
211 20/05/2022 00230/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00230/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PURE BULLION SARL/ EXERCICE 2022
212 09/05/2024 00230/CAB.MIN/MINES/01/2024 00230/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SHADACO EXIM TRADE SARL AGREMENT DE MONSIEUR BAUMUE NGALAMULUME APOLLOS AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR SHADACO EXIM TRADE SARL
213 09/05/2024 00231/CAB.MIN/MINES/01/2024 00231/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR AHMAD MAZEN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
214 09/05/2024 00232/CAB.MIN/MINES/01/2024 00232/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR ABADI SHOUKI AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
215 25/05/2022 00233/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00233/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE NEXENT MINING SARLU AU TITRE DE COMTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2022
216 09/05/2024 00233/CAB.MIN/MINES/01/2024 00233/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR FAKIH ABBAS NAYEF AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
217 08/05/2024 00234/CAB.MIN/MINES/01/2024 00234/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
218 08/05/2024 00235/CAB.MIN/MINES/01/2024 00235/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DE LA SOCIETE MINEXX SARL << MX SARL >> AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DES MINERAIS 3T DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
219 30/04/2025 00235/CAB.MIN/MINES/01/2025 00235/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE DE BETINGEMBI AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DE BETINGEMBI "COOMIBET COOP-CA" A TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
220 09/05/2024 00236/CAB.MIN/MINES/01/2024 00236/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DE LA SOCIETE BAUDOUIN MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA