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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
221 20/05/2024 00241/CAB.MIN/MINES/01/2024 00241/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BASEMIN Co. SARL AGREMENT DE LA SOCIETE BASEMIN Co. SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A POUR LES 3 T DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
222 10/05/2024 00242/CAB.MIN/MINES/01/2024 00242/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATVIE MINIERE SHUKRANI << SHUKRANI SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINERE
223 06/06/2022 00243/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00243/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA CCOOPERATIVE MINIERE MANGEWU << COOMIMA SCOOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
224 06/06/2022 00244/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 0244/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MADAME MUSSA RAHIMA GLORIA AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AMSLOG SARL
225 24/07/2020 00246/CAB.MIN/MINES/01/2020 00246/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SAFIRA TRADING SAU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIL DE LA SOCIETE SAFIRA TRADING SAU
226 24/07/2020 00247/CAB.MIN/MINES/01/2020 00247/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SIMITA INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SICIETE SIMITA INVESTMENT SA
227 20/01/2018 0025/CAB.MIN/MINES/01/2018 0025/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière USHINDI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE USHINDI "COMU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
228 22/05/2024 00250/CAB.MIN/MINES/01/2024 00250/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE MOIMO << COMIMO COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
229 25/05/2024 00251/CAB.MIN/MINES/01/2024 00251/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT DE LA SOCIETE EPSILON SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
230 02/05/2025 00252/CAB.MIN/MINES/01/2025 00252/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CLOE LOUANNES BRYAN CONSULTING AND TRADING SARL. AGREMENT DE LA SOCIETE CLB CONSULTING AND TRADING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA