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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
221 16/12/2020 00376/CAB.MIN/MINES/01/2020 00376/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DE KISHALA << COOMIKI >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
222 16/12/2020 00377/CAB.MIN/MINES/01/2020 00377/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ET AGRO PASTORALE DE TSHIBUE << COOMIAT >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
223 16/12/2020 00378/CAB.MIN/MINES/01/2020 00378/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Nguvu YETU AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE NGUVU YA MAYENDELO YETU << CONGUMAYE >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
224 16/12/2020 00381/CAB.MIN/MINES/01/2020 00381/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR ERICK KABILA KISIMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
225 16/12/2020 00382/CAB.MIN/MINES/01/2020 00382/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COOPERATIVE MINIERE TERRE PROMISE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE TERR PROMIZ SARL
226 17/12/2020 00388/CAB.MIN/MINES/01/2020 00388/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DU BLOC SIRONGO << COMISI-COOP CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
227 17/12/2020 00390/CAB.MIN/MINES/01/2020 00390/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KUTANDULA << SOCOOMIK>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
228 17/12/2020 00395/CAB.MIN/MINES/01/2020 00395/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
229 22/12/2020 00396/CAB.MIN/MINES/01/2020 00396/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE ODYA KALINDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
230 01/11/2024 00397/CAB.MIN/MINES/01/2024 00397/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE VERITAS MINING SAS AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE FISCAL 2024