BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
221 13/10/2020 00271/CAB.MIN/MINES/01/2020 00271/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MUZURI CONGO INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MUZURI CONGO INVESTMENT SA
222 21/05/2025 00271/CAB.MIN/MINES/01/2025 00271/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE VICTOIRE DE LA TSHOPO " COOMIVITSHO COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
223 13/10/2020 00273/CAB.MIN/MINES/01/2020 00273/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ZLATO MINES SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ZLATO MINES SARL
224 13/10/2020 00274/CAB.MIN/MINES/01/2020 00274/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A WILLEM MINERALS COMPANY AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE WILLEM MINERALS COMPANY << WMC >> SARL
225 13/10/2020 00275/CAB.MIN/MINES/01/2020 00275/2020 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE << ENVIRONMENT, WATER AND ENGINEERING SERVICES << EWES >> SARL >>
226 13/10/2020 00276/CAB.MIN/MINES/01/2020 00276/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère SHIBUKENI AGREMENT DE LA COOPERATION MINIERE SHIBUKENI << COMISHI >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
227 13/10/2020 00277/CAB.MIN/MINES/01/2020 00277/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère TACCAS, Société Coopérative Simplifiée AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE TACCAS SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE << COOMITAC-SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
228 13/10/2020 00278/CAB.MIN/MINES/01/2020 00278/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Maendeleo De l’ITURI AGREMEENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MAENDELO << SOCOMIMA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
229 21/05/2025 00278/CAB.MIN/MINES/01/2025 00278/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NSUNGU MUSENGA PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
230 13/10/2020 00279/CAB.MIN/MINES/01/2020 00279/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITURI << COOMIDEV/ITURI-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE