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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
231 14/11/2024 00451/CAB.MIN/MINES/01/2024 00451/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE MINEXX SARL << MX sarl >>
232 03/12/2024 00484/CAB.MIN/MINES/01/2024 00484/2024 Ministériel Agrément des Laboratoires d'Analyses des Produits Miniers Marchands AGREMENT DE LA SOCIETE CCIC CONGO SARL AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES
233 03/12/2024 00498/CAB.MIN/MINES/01/2024 00498/2024 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROWTH AFRICA COMPANY SARL
234 03/12/2024 00500/CAB.MIN/MINES/01/2024 00500/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE GOEL << COMIGO-SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
235 05/12/2024 00516/CAB.MIN/MINES/01/2024 00516/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE GOOD WORLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
236 05/12/2024 00524/CAB.MIN/MINES/01/2024 00524/2024 Ministériel Agrément des Laboratoires d'Analyses des Produits Miniers Marchands AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE SGS MINERALS RDC SAS
237 09/12/2024 00540/CAB.MIN/MINES/01/2024 00540/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE UMOJA WETU << UWE SARL >> AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICES FISCAL 2024
238 15/08/2022 00571/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00571/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE BUSINESS ACCESS PARTENERS SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES.
239 15/08/2022 00572/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00572/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DU Maire NGOIE KAZADI Emmanuel AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
240 15/08/2022 00574/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00574/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DU Maitre Ghislain MASENGO MUSABWA TANGANIKA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINIES ET CARRIERES