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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
231 24/07/2020 00247/CAB.MIN/MINES/01/2020 00247/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SIMITA INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SICIETE SIMITA INVESTMENT SA
232 20/01/2018 0025/CAB.MIN/MINES/01/2018 0025/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière USHINDI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE USHINDI "COMU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
233 22/05/2024 00250/CAB.MIN/MINES/01/2024 00250/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE MOIMO << COMIMO COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
234 25/05/2024 00251/CAB.MIN/MINES/01/2024 00251/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT DE LA SOCIETE EPSILON SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
235 02/05/2025 00252/CAB.MIN/MINES/01/2025 00252/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CLOE LOUANNES BRYAN CONSULTING AND TRADING SARL. AGREMENT DE LA SOCIETE CLB CONSULTING AND TRADING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
236 12/05/2025 00254/CAB.MIN/MINES/01/2025 00254/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR ZEIN AHMAD DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
237 12/05/2025 00255/CAB.MIN/MINES/01/2025 00255/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR MAHMOUD HUSSEIN AU TITRE D'ACHETEUR SUPLLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DAMAZ SARL
238 20/01/2018 0026/CAB.MIN/MINES/01/2018 0026/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière MWAKA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE MWAKA "CMM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
239 27/05/2024 00260/CAB.MIN/MINES/01/2024 00260/204 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DE LA SOCIETE EL-LYON MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
240 27/05/2024 00261/CAB.MIN/MINES/01/2024 00261/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COPERATIVE MINIERE DE KIMBA << COMKIN-SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE