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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
251 13/10/2020 00277/CAB.MIN/MINES/01/2020 00277/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère TACCAS, Société Coopérative Simplifiée AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE TACCAS SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE << COOMITAC-SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
252 21/05/2025 00277/CAB.MIN/MINES/01/2025 00277/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MADAME LYDIA MBAKA NAMA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
253 13/10/2020 00278/CAB.MIN/MINES/01/2020 00278/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Maendeleo De l’ITURI AGREMEENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MAENDELO << SOCOMIMA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
254 21/05/2025 00278/CAB.MIN/MINES/01/2025 00278/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NSUNGU MUSENGA PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
255 13/10/2020 00279/CAB.MIN/MINES/01/2020 00279/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITURI << COOMIDEV/ITURI-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
256 21/05/2025 00279/CAB.MIN/MINES/01/2025 00279/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GRAND BAZAAR GOLD TRADE SARLU AGREMENT DE LA SOCIETE GRAND BAZAAR GOLD TRADE SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / Exercice 2025
257 20/01/2018 0028/CAB.MIN/MINES/01/2018 0028/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Développement Main dans La Main AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE DEVELOPPEMENT MAIN DANS LA MAIN "COMIDEM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
258 21/05/2025 00281/CAB.MIN/MINES/01/2025 00281/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE MUHINDO MULUMBI JACKSON AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
259 09/06/2022 00286/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00286/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR KABAMBI BEYA AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU CONPTOIR MIABI GEMS SARL
260 30/08/2024 00286/CAB.MIN/MINES/01/2024 00286/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TAK SARLU RENOUVELLEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE TAK SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2024