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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
181 13/10/2020 00269/CAB.MIN/MINES/01/2020 00269/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE TRAITEMENT ET COMMERCIALISATION DES MINERAIS << TCM >> SARL
182 13/10/2020 00271/CAB.MIN/MINES/01/2020 00271/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MUZURI CONGO INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MUZURI CONGO INVESTMENT SA
183 13/10/2020 00273/CAB.MIN/MINES/01/2020 00273/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ZLATO MINES SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ZLATO MINES SARL
184 13/10/2020 00274/CAB.MIN/MINES/01/2020 00274/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A WILLEM MINERALS COMPANY AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE WILLEM MINERALS COMPANY << WMC >> SARL
185 13/10/2020 00275/CAB.MIN/MINES/01/2020 00275/2020 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE << ENVIRONMENT, WATER AND ENGINEERING SERVICES << EWES >> SARL >>
186 13/10/2020 00276/CAB.MIN/MINES/01/2020 00276/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère SHIBUKENI AGREMENT DE LA COOPERATION MINIERE SHIBUKENI << COMISHI >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
187 13/10/2020 00277/CAB.MIN/MINES/01/2020 00277/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère TACCAS, Société Coopérative Simplifiée AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE TACCAS SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE << COOMITAC-SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
188 13/10/2020 00278/CAB.MIN/MINES/01/2020 00278/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Maendeleo De l’ITURI AGREMEENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MAENDELO << SOCOMIMA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
189 13/10/2020 00279/CAB.MIN/MINES/01/2020 00279/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITURI << COOMIDEV/ITURI-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
190 09/06/2022 00286/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00286/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR KABAMBI BEYA AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU CONPTOIR MIABI GEMS SARL