BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
161 16/04/2025 00203/CAB.MIN/MINES/01/2025 00203/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
162 18/05/2022 00204/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00204/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AVIS FAVORABLE VALANT AUTORISATION PROVISIORE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE CORPS DES MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES, << CMMC>> EN SIGLE
163 01/08/2020 00204/CAB.MIN/MINES/01/2020 00204/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MUKANYA LWAMBWA JULES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS MUKANYA LWAMBWA JULES << ML >>
164 03/08/2020 00205/CAB.MIN/MINES/01/2020 00205/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BINJA FLORA << B.F >> SARL
165 20/05/2022 00206/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00206/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAIJID AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIRE MIABI GEMS SARL
166 20/05/2022 00207/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00207/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BELADE YASSIM AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
167 03/08/2020 00207/CAB.MIN/MINES/01/2020 00207/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MAITRE FREDDY LOKOMBE WA MANDJANDJO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
168 16/04/2025 00207/CAB.MIN/MINES/01/2025 00207/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MBANTSHI BOPE EMERY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
169 03/08/2020 00208/CAB.MIN/MINES/01/2020 00208/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIVINE ELEMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE ELEMENTS << DE >> SARL
170 20/05/2022 00209/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00209/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ALI MOHAMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL