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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
161 09/05/2024 00230/CAB.MIN/MINES/01/2024 00230/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR BAUMUE NGALAMULUME APOLLOS AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR SHADACO EXIM TRADE SARL
162 09/05/2024 00231/CAB.MIN/MINES/01/2024 00231/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR AHMAD MAZEN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
163 09/05/2024 00232/CAB.MIN/MINES/01/2024 00232/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR ABADI SHOUKI AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
164 25/05/2022 00233/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00233/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE NEXENT MINING SARLU AU TITRE DE COMTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2022
165 09/05/2024 00233/CAB.MIN/MINES/01/2024 00233/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR FAKIH ABBAS NAYEF AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
166 08/05/2024 00234/CAB.MIN/MINES/01/2024 00234/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
167 08/05/2024 00235/CAB.MIN/MINES/01/2024 00235/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DE LA SOCIETE MINEXX SARL << MX SARL >> AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DES MINERAIS 3T DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
168 09/05/2024 00236/CAB.MIN/MINES/01/2024 00236/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DE LA SOCIETE BAUDOUIN MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
169 09/05/2024 00240/CAB.MIN/MINES/01/2024 00240/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ
170 06/06/2022 00241/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00241/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENTDE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE EARTHLINGS MINING COPPERATIVE/ COOPERATIVE MINIERE DES TERRIENS << EMC/ CMT >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE