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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
131 20/05/2024 00207/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00207/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BELADE YASSIM AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
132 03/08/2020 00207/CAB.MIN/MINES/01/2020 00207/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MAITRE FREDDY LOKOMBE WA MANDJANDJO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
133 03/08/2020 00208/CAB.MIN/MINES/01/2020 00208/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIVINE ELEMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE ELEMENTS << DE >> SARL
134 20/05/2022 00209/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00209/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ALI MOHAMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
135 03/08/2020 00209/CAB.MIN/MINES/01/2020 00209/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale IRENGE ZIHALIRWA BOSS SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS IRENGE ZIHALIRWA BOSS << IZB >> SARL
136 20/05/2022 00210/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00210/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MON SIEUR EZZEDDINE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
137 20/05/2022 00212/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00212/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE AMANI AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE AMANI << SOCOMIA-COOP-C.A >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
138 20/05/2022 00213/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00213/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales AGREMENT DE LA SOCIETE UKRAINIAN CONGO INVESTMENTS SAS AU TITRE DE COMPTOIR D4ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2022
139 07/08/2020 00213/CAB.MIN/MINES/01/2020 00213/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DU CABINET NYAMUGABO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
140 20/05/2022 00215/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00215/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CONGO MINERALE <<CMCM-SCOOPS>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE