BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
111 27/04/2023 00148/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00148/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PATRICK AKATIO LEBO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
112 27/05/2024 00148/CAB.MIN/MINES/01/2024 00148/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KEROVE GOLD MINING SCOOP-CA "KE.GO.MI-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
113 20/01/2018 0015/CAB.MIN/MINES/01/2018 0015/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE COOPERATIVE MINIERE DIEMO "COMIDI" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
114 04/06/2020 00150/CAB.MIN/MINES/01/2020 00150/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN ILUNGA MUNENE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
115 12/06/2020 00152/CAB.MIN/MINES/01/2020 00152/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A Société NOVCORP SARLU AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAIETEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE NOVCORP SARLU
116 28/04/2022 00153/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00153/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SANGA LUBANGU <<COMISALU>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
117 12/06/2020 00153/CAB.MIN/MINES/01/2020 00153/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE STANBUD SARL
118 28/04/2022 00155/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00155/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE URSIL LELO DJ-MAKUNGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
119 03/05/2024 00155/CAB.MIN/MINES/01/2024 00155/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE PRINCIPALE DES CREUSEURS ARTISANAUX DES MINERAIS DE MWENGA "CPCAM COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
120 25/04/2024 00156/CAB.MIN/MINES/01/2024 00156/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE SMM PARTENERS LIMITED SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024