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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
81 20/04/2022 00122/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00122/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BATOTO YA RUWE POUR LE DEVELOPPEMENT << CMBRD SCOOPS>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
82 20/04/2022 00123/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00123/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION << COOP-CA CKJJAMIN RDC>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
83 10/03/2020 00123/CAB.MIN/MINES/01/2020 00123/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRETOGOLD SARL
84 26/03/2025 00123/CAB.MIN/MINES/01/2025 00123/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
85 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
86 31/03/2020 00124/CAB.MIN/MINES/01/2020 00124/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE JULIA POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE << SCM-JUDI SCOOP.CA >> AU TITRE COOPERATIVE MINIERE
87 18/04/2022 00124/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124:2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICE FISCAL 2022
88 31/03/2020 00125/CAB.MIN/MINES/01/2020 00125/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SOMPLIFIEE D'EXPLOITATION MINIERE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MINERALOGIQUES AURIFERES << CEMITRADA-SCOOP >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
89 26/03/2025 00126/CAB.MIN/MINES/01/2025 00126/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIÉTÉ PAYMENT FOR OVERSEAS SALES SARL AGREMENT DE LA SOCIETE PAYMENT FOR OVERSEAS SALES "PAYOS" SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
90 18/04/2022 00128/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00128/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA MINING SERVICE AND LOGISTICS << AMSLOG>> SARL