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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
81 26/03/2025 00123/CAB.MIN/MINES/01/2025 00123/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
82 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
83 31/03/2020 00124/CAB.MIN/MINES/01/2020 00124/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE JULIA POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE << SCM-JUDI SCOOP.CA >> AU TITRE COOPERATIVE MINIERE
84 18/04/2022 00124/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124:2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICE FISCAL 2022
85 31/03/2020 00125/CAB.MIN/MINES/01/2020 00125/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SOMPLIFIEE D'EXPLOITATION MINIERE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MINERALOGIQUES AURIFERES << CEMITRADA-SCOOP >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
86 18/04/2022 00128/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00128/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA MINING SERVICE AND LOGISTICS << AMSLOG>> SARL
87 31/03/2020 00129/CAB.MIN/MINES/01/2020 00129/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR XAVIER EMEDI AMURI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
88 20/01/2018 0013/CAB.MIN/MINES/01/2018 0013/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Kazi Bora AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KAZI BORA "KAZI BORA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
89 31/03/2020 00131/CAB.MIN/MINES/01/2020 00131/2020 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DU << BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES SRK CONSULTING SARL >>
90 22/03/2024 00131/CAB.MIN/MINES/01/2024 00131/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COPERATIVE MINIERE BAHATI AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SIMPLIFIEE BAHATI "COMIBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPËRATIVE MINIERE