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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
71 04/03/2020 00117/CAB.MIN/MINES/01/2020 00117/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS
72 04/03/2020 00119/CAB.MIN/MINES/01/2020 00119/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR LAMBERT DJUNGA SHANGO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINE ET CARRIERES
73 14/04/2022 00119/CAB.MIN/MINES/01/2022 00119/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale DIVINE LAND MINING SARL RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE LAND MINING SARL
74 20/01/2018 0012/CAB.MIN/MINES/01/2018 0012/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BAKELE AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BAKELE "COMINIBA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
75 26/03/2025 0012/CAB.MIN/MINES/01/2025 00129/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE ILUNGA WA KABELA JULES
76 18/04/2022 00120/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00120/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MADAME PRUDENCE DJAMBOLEKA MWAYUMA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
77 18/04/2022 00121/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00121/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DE BASIKALAGWA TINGI TINGI << COOMIBAT>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
78 20/04/2022 00122/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00122/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BATOTO YA RUWE POUR LE DEVELOPPEMENT << CMBRD SCOOPS>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
79 20/04/2022 00123/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00123/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION << COOP-CA CKJJAMIN RDC>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
80 10/03/2020 00123/CAB.MIN/MINES/01/2020 00123/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRETOGOLD SARL