BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
51 10/02/2021 00066/CAB.MIN/MINES/01/2021 00066/2021 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE STRATEGIC ENVIRONEMETAL CONSULTING "SEC SARL"
52 10/02/2021 00068/CAB.MIN/MINES/01/2021 00068/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE COMPTOIR D'ACHAT DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE RAG TRADING SARL
53 11/03/2025 00068/CAB.MIN/MINES/01/2025 00068/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU
54 10/02/2021 00069/CAB.MIN/MINES/01/2021 00069/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PERES MIKWA IHENGALANI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
55 11/03/2025 00069/CAB.MIN/MINES/01/2025 00069/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MAITRE MAVINGA NDANGI DECLERC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
56 10/02/2021 00070/CAB.MIN/MINES/01/2021 00070/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE LAURENT OKITONEMBO WETSHONGUNDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
57 10/02/2021 00071/CAB.MIN/MINES/01/2021 00071/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AMUR SARL AGREMENT AU TITRE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANSLA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS AMUR SARL
58 18/02/2024 00072/CAB.MIN/MINES/01/2024 00072/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SHADACO EXIM TRADE SARL AGREMENT DE LA SOCIETE SHADACO EXIM TRADE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
59 19/02/2024 00074/CAB.MIN/MINES/01/2024 00074/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE SOLIDARITE MUYA KABASELE AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SOLIDARITE MUYA KABASELE "COSOMUKA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
60 20/01/2017 0008/CAB.MIN/MINES/01/2017 0008/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE DE TANGANYIKA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE DE TANGANYIKA "COMATA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE