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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
51 18/02/2024 00072/CAB.MIN/MINES/01/2024 00072:2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE SHADACO EXIM TRADE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2024
52 19/02/2024 00074/CAB.MIN/MINES/01/2024 00074/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SOLIDARITE MUYA KABASELE "COSOMUKA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
53 13/03/2025 00083/CAB.MIN/MINES/01/2025 00083/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS DE CUIVRE ET COBALT, CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU LUALABA, AU PROFIT DE LA SOCIETE ANOVO MINING CONGO COMPAGNY SARL
54 18/02/2020 00085/CAB.MIN/MINES/01/2020 00085/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE MANAGEMENT MINIER DES CREUSEURS DU LUALABA << SOCOMAMIL >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
55 18/02/2020 00086/CAB.MIN/MINES/01/2020 00086/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DE MUTANGA << COMIMU COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
56 18/02/2020 00087/CAB.MIN/MINES/01/2020 00087/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE COOPERATIVE KULUTU << COOP. KUL >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
57 18/02/2020 00088/CAB.MIN/MINES/01/2020 00088/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE MAITRE ELODIE NSIMIRE MUZIGIRWA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
58 19/02/2020 00090/CAB.MIN/MINES/01/2020 00090/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL
59 04/03/2020 00104/CAB.MIN/MINES/01/2020 00104/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NYUKI CONSTRUCT Sprl DECHEANCE DE LA SOCIETE NNYUKI CONSTRUCT SARL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENETES N° 12021
60 20/03/2025 00105/CAB.MIN/MINES/01/2025 00105/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ RENOUVELEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025