BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
31 28/01/2010 0005/CAB.MIN/MINES/01/2010 0005/2010 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B BOLFAST AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE L'HETEROGENITE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DE KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE BOLFAST COMPANY SPRL
32 21/01/2019 0005/CAB.MIN/MINES/01/2019 0005/2019 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales WORLD MINING COMPANY Sarl AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU PROFIT DE LA SOCIETE WORD MINING COMPAGNY SARL << WMC >>
33 27/01/2021 00050/CAB.MIN/MINES/01/2021 00050/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE COSMOS TECHNOLOGY SARL
34 14/02/2025 00050/CAB.MIN/MINES/01/2025 00050/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING MINERAL RESOURCES SPRL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS 3T DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING MINERALS RESSOURCES S.A.S << MMR SAS >>
35 24/02/2025 00052/CAB.MIN/MINES/01/2025 00052/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale ZAT D’OR TRADING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE ZAT D'OR TRADING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2025
36 10/02/2021 00055/CAB.MIN/MINES/01/2021 00055/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAM ET COMPAGNIE SARL "SAM & CO"
37 10/02/2021 00056/CAB.MIN/MINES/01/2021 00056/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAM ET COMPAGNIE SARL "SAM & CO"
38 10/02/2021 00057/CAB.MIN/MINES/01/2021 00057/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE HABARI MUZURI "SOCOMIHAM COOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
39 26/02/2025 00057/CAB.MIN/MINES/01/2025 00057/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ET DE DEVELOPPEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ET DE DEVELOPPEMENT << COMID/SCOOPS>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
40 10/02/2021 00058/CAB.MIN/MINES/01/2021 00058/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE MATUNDA MAZURI "COMIMAMA SCOOP-CA" AU TITRE DE LA COOPERATIVE MINIERE