BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 09/01/2010 0002 0002/CAB.MIN.MINES/01/2010 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE LA Sté. CUT CONGO MINING EXPLORATION SPRL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE
12 16/02/2024 00020/CAB.MIN/MINES/01/2024 00020/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B EXCELLEN MINERALS SARL AGREMENT DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL << EM >> AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
13 16/02/2024 00021/CAB.MIN/MINES/01/2024 00021/2024 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE SARL AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE SARL << SOGECO >>
14 13/01/2021 00024/CAB.MIN/MINES/01/2021 00024/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR GEORGES BOKUNDO MUKULI AU TITRE DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
15 16/02/2024 00026/CAB.MIN/MINES/01/2024 00026/2024 Ministériel Agrément des Laboratoires d'Analyses des Produits Miniers Marchands RCI ANALYTICAL SERVICES RDC SAS AGREMENT DE LA SOCIETE RCI ANALYTICAL SERVICES RDC SAS AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS
16 31/01/2024 00028/CAB.MIN/MINES/01/2024 00028/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE DE COOPERATIVE MINIERE DU CONGO AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DU CONGO "CMC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
17 12/01/2018 0003/CAB.MIN/MINES/01/2018 0003/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières BUBANJI BUA SANKURU AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BUBANJI BUA SANKURU "CMBBS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
18 21/01/2019 0003/CAB.MIN/MINES/01/2019 0003/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Agrément du Cabinet Minaku Ndjalandjoko scrl au titre de Mandataire en mines et carrières
19 15/01/2021 00030/CAB.MIN/MINES/01/2021 00030/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2021 AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT MD GOLD MINING
20 15/01/2021 00031/CAB.MIN/MINES/01/2021 00031/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE HERVE-MICHEL BIA BUETUSIWA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES