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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 31/01/2024 00028/CAB.MIN/MINES/01/2024 00028/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE DE COOPERATIVE MINIERE DU CONGO AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DU CONGO "CMC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
12 21/01/2019 0003/CAB.MIN/MINES/01/2019 0003/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Agrément du Cabinet Minaku Ndjalandjoko scrl au titre de Mandataire en mines et carrières
13 15/01/2021 00030/CAB.MIN/MINES/01/2021 00030/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2021 AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT MD GOLD MINING
14 15/01/2021 00031/CAB.MIN/MINES/01/2021 00031/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE HERVE-MICHEL BIA BUETUSIWA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
15 15/01/2021 00032/CAB.MIN/MINES/01/2021 00032/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE LUHIHI << COMILU SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
16 15/01/2021 00033/CAB.MIN/MINES/01/2021 00033/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE POUR L'EMERGENCE DES CREUSEURS "COOMIAEC COOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
17 15/01/2021 00034/CAB.MIN/MINES/01/2021 00034/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS YAYA KIMPA VITA MINING
18 15/01/2021 00036/CAB.MIN/MINES/01/2021 00036/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL COMPANY SARL
19 15/01/2021 00037/CAB.MIN/MINES/01/2021 00037/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BWACA des Artisanaux AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BWACA DES ARTISANAUX "CMBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
20 15/01/2021 00039/CAB.MIN/MINES/01/2021 00039/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CYRILLE MUTOMBO CIBANGA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES