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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
21 15/02/2024 00045/CAB.MIN/MINES/01/2024 00045/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NICAISSE CHIKURU MUNYIOGWARHA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
22 14/02/2025 00045/CAB.MIN/MINES/01/2025 00045/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Basoko AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE BASOKO << COMIBA/B COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
23 21/01/2019 0005/CAB.MIN/MINES/01/2019 0005/2019 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales WORLD MINING COMPANY Sarl AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU PROFIT DE LA SOCIETE WORD MINING COMPAGNY SARL << WMC >>
24 27/01/2021 00050/CAB.MIN/MINES/01/2021 00050/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE COSMOS TECHNOLOGY SARL
25 14/02/2025 00050/CAB.MIN/MINES/01/2025 00050/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING MINERAL RESOURCES SPRL AGREMENT AU TITRE DE TRAITEMENT DES MINERAIS 3T DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING MINERALS RESSOURCES S.A.S << MMR SAS >>
26 10/02/2021 00055/CAB.MIN/MINES/01/2021 00055/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAM ET COMPAGNIE SARL "SAM & CO"
27 10/02/2021 00056/CAB.MIN/MINES/01/2021 00056/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAM ET COMPAGNIE SARL "SAM & CO"
28 10/02/2021 00057/CAB.MIN/MINES/01/2021 00057/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE HABARI MUZURI "SOCOMIHAM COOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
29 26/02/2025 00057/CAB.MIN/MINES/01/2025 00057/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ET DE DEVELOPPEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ET DE DEVELOPPEMENT << COMID/SCOOPS>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
30 10/02/2021 00058/CAB.MIN/MINES/01/2021 00058/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE MATUNDA MAZURI "COMIMAMA SCOOP-CA" AU TITRE DE LA COOPERATIVE MINIERE