BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
21 15/01/2021 00037/CAB.MIN/MINES/01/2021 00037/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BWACA des Artisanaux AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BWACA DES ARTISANAUX "CMBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
22 15/01/2021 00039/CAB.MIN/MINES/01/2021 00039/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CYRILLE MUTOMBO CIBANGA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
23 15/01/2018 0004/CAB.MIN/MINES/01/2018 0004/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Maendeleo Kwa Wote AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE MANDELEO KWA WOTE "COMIMAKWO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
24 15/02/2024 00045/CAB.MIN/MINES/01/2024 00045/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NICAISSE CHIKURU MUNYIOGWARHA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
25 14/02/2025 00045/CAB.MIN/MINES/01/2025 00045/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Basoko AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE BASOKO << COMIBA/B COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
26 21/01/2019 0005/CAB.MIN/MINES/01/2019 0005/2019 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales WORLD MINING COMPANY Sarl AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU PROFIT DE LA SOCIETE WORD MINING COMPAGNY SARL << WMC >>
27 27/01/2021 00050/CAB.MIN/MINES/01/2021 00050/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE COSMOS TECHNOLOGY SARL
28 14/02/2025 00050/CAB.MIN/MINES/01/2025 00050/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING MINERAL RESOURCES SPRL AGREMENT AU TITRE DE TRAITEMENT DES MINERAIS 3T DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING MINERALS RESSOURCES S.A.S << MMR SAS >>
29 24/02/2025 00052/CAB.MIN/MINES/01/2025 00052/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE ZAT D'OR TRADING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2024
30 10/02/2021 00055/CAB.MIN/MINES/01/2021 00055/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAM ET COMPAGNIE SARL "SAM & CO"