BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
41 10/02/2021 00064/CAB.MIN/MINES/01/2021 00064/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE UMOJA NI NGUVU AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE UMOJA NI NGUVU "COMUNGU-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
42 16/02/2024 00064/CAB.MIN/MINES/01/2024 00064/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DES EXPLOITANTS ARTISANAUX DE BURHINY "COOPEMIEABU SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
43 10/02/2021 00065/CAB.MIN/MINES/01/2021 00065/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE "SYCOMORE" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
44 28/02/2025 00065/CAB.MIN/MINES/01/2025 00065/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE GUY MAFUTA KABONGO AU TITRE DE MANDATAIRE EN ET CARRIERES
45 10/02/2021 00066/CAB.MIN/MINES/01/2021 00066/2021 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE STRATEGIC ENVIRONEMETAL CONSULTING "SEC SARL"
46 10/02/2021 00068/CAB.MIN/MINES/01/2021 00068/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE COMPTOIR D'ACHAT DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE RAG TRADING SARL
47 10/02/2021 00069/CAB.MIN/MINES/01/2021 00069/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PERES MIKWA IHENGALANI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
48 11/03/2025 00069/CAB.MIN/MINES/01/2025 00069/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MAITRE MAVINGA NDANGI DECLERC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
49 10/02/2021 00070/CAB.MIN/MINES/01/2021 00070/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE LAURENT OKITONEMBO WETSHONGUNDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
50 10/02/2021 00071/CAB.MIN/MINES/01/2021 00071/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AMUR SARL AGREMENT AU TITRE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANSLA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS AMUR SARL