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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
101 04/06/2020 00150/CAB.MIN/MINES/01/2020 00150/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN ILUNGA MUNENE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
102 12/06/2020 00152/CAB.MIN/MINES/01/2020 00152/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A Société NOVCORP SARLU AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAIETEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE NOVCORP SARLU
103 28/04/2022 00153/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00153/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SANGA LUBANGU <<COMISALU>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
104 12/06/2020 00153/CAB.MIN/MINES/01/2020 00153/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE STANBUD SARL
105 28/04/2022 00155/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00155/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE URSIL LELO DJ-MAKUNGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
106 03/05/2024 00155/CAB.MIN/MINES/01/2024 00155/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE PRINCIPALE DES CREUSEURS ARTISANAUX DES MINERAIS DE MWENGA "CPCAM COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
107 25/04/2024 00156/CAB.MIN/MINES/01/2024 00156/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE SMM PARTENERS LIMITED SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
108 12/06/2020 00157/CAB.MIN/MINES/01/2020 00157/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère TWATOLELA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE TWATOLELA << COMITWA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
109 04/05/2022 00158/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00158/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DES ETABLISSEMENTS MUNSAD AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
110 02/05/2024 00158/CAB.MIN/MINES/01/2024 00158/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE CONVCODE FZCO/RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024