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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
101 29/03/2024 00141/CAB.MIN/MINES/01/2024 00141/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL / EXERCICES FISCAL 2024
102 27/03/2025 00141/CAB.MIN/MINES/01/2025 00141/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Mwewa Eliza AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MWEWA ELIZA << COMELIZA-COOP >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
103 31/03/2025 00142/CAB.MIN/MINES/01/2025 00142/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MUHEMBA KABUNDI ETIENNE PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
104 08/05/2024 00143/CAB.MIN/MINES/01/2024 00143/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT DES ETS LOU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
105 31/03/2025 00143/CAB.MIN/MINES/01/2025 00143/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE GERVAIS SERGE NYEMBUE MULUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
106 31/03/2025 00144/CAB.MIN/MINES/01/2025 00144/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE CIBAMBO AMANI
107 25/04/2024 00145/CAB.MIN/MINES/01/2024 00145/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
108 27/05/2020 00146/CAB.MIN/MINES/01/2020 00146/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE BISO NA BISO SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BISO NA BISO SARLU
109 27/05/2020 00147/CAB.MIN/MINES/01/2020 00147/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS << GCC >>
110 03/05/2024 00147/CAB.MIN/MINES/01/2024 00147/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE STANJOH SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE