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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
121 12/06/2020 00153/CAB.MIN/MINES/01/2020 00153/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE STANBUD SARL
122 28/04/2022 00155/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00155/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE URSIL LELO DJ-MAKUNGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
123 03/05/2024 00155/CAB.MIN/MINES/01/2024 00155/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE PRINCIPALE DES CREUSEURS ARTISANAUX DES MINERAIS DE MWENGA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE PRINCIPALE DES CREUSEURS ARTISANAUX DES MINERAIS DE MWENGA "CPCAM COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
124 25/04/2024 00156/CAB.MIN/MINES/01/2024 00156/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SMM PARTNERS LIMITED SARL AGREMENT DE LA SOCIETE SMM PARTENERS LIMITED SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
125 12/06/2020 00157/CAB.MIN/MINES/01/2020 00157/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère TWATOLELA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE TWATOLELA << COMITWA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
126 04/05/2022 00158/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00158/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DES ETABLISSEMENTS MUNSAD AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
127 02/05/2024 00158/CAB.MIN/MINES/01/2024 00158/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale CONVCODE FZCO / RDC SARL AGREMENT DE LA SOCIETE CONVCODE FZCO/RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
128 18/04/2024 00159/CAB.MIN/MINES/01/2024 00159/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE Me PONGO WONYA LANDRY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
129 20/01/2018 0016/CAB.MIN/MINES/01/2018 0016/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL "COMIADES" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
130 03/04/2025 00160/CAB.MIN/MINES/01/2025 00160/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE DIEUDONNE TSHIBUABUA MBUYI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES