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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
121 06/05/2022 00186/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00186/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE BISO NA BISO RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2022
122 06/05/2022 00188/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00188/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MAHMOUD HIJAZI AU TITRE D'ACHATEUR ORDINATAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARSTISANALE AU PROFIT DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
123 06/05/2022 00189/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00189/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR DAKIK SAID AU TITRE D'ACHATEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
124 06/05/2022 00191/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00191/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR SASSO HUSMAM AU TITRE D'ACHATEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
125 18/05/2022 00196/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00196/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KALONGWE MINING SA AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE KALONGWE MINING SA
126 18/05/2022 00198/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00198/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR VADIM KUZMIN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR CONGO MIN SARL
127 18/05/2022 00204/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00204/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AVIS FAVORABLE VALANT AUTORISATION PROVISIORE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE CORPS DES MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES, << CMMC>> EN SIGLE
128 01/08/2020 00204/CAB.MIN/MINES/01/2020 00204/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MUKANYA LWAMBWA JULES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS MUKANYA LWAMBWA JULES << ML >>
129 03/08/2020 00205/CAB.MIN/MINES/01/2020 00205/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BINJA FLORA << B.F >> SARL
130 20/05/2022 00206/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00206/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAIJID AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIRE MIABI GEMS SARL