BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
121 12/06/2020 00157/CAB.MIN/MINES/01/2020 00157/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minère TWATOLELA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE TWATOLELA << COMITWA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
122 04/05/2022 00158/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00158/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DES ETABLISSEMENTS MUNSAD AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
123 02/05/2024 00158/CAB.MIN/MINES/01/2024 00158/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE CONVCODE FZCO/RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
124 20/01/2018 0016/CAB.MIN/MINES/01/2018 0016/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL "COMIADES" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
125 03/04/2025 00160/CAB.MIN/MINES/01/2025 00160/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE DIEUDONNE TSHIBUABUA MBUYI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
126 02/05/2024 00164/CAB.MIN/MINES/01/2024 00164/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE PATHY LIONGO ET ASSOCIATES LAW FIRM SCP AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
127 02/05/2024 00167/CAB.MIN/MINES/01/2024 00167/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT DE LA SOCIETE UMOJA WETU SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU MANIEMA
128 20/01/2018 0017/CAB.MIN/MINES/01/2018 0017/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière JEANNEFROISSART AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE JEANNE FROISSART "COMJFROIS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
129 25/04/2024 00170/CAB.MIN/MINES/01/2024 00170/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE W-MINING DRC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
130 06/05/2022 00176/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00176/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DE BAVADILI << COOMIBAV>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE