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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
91 22/03/2024 00133/CAB.MIN/MINES/01/2024 00133/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BPNHEUR "SOCOOMIBON" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
92 26/03/2025 00133/CAB.MIN/MINES/01/2025 00133/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MINING SERVICE DRC SCS AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MINING SERVICE DERC SCS " SOCOMI-MSD-SCOOPS"
93 22/03/2024 00134/CAB.MIN/MINES/01/2024 00134/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BAKULIKIRA NGUMA AGREMENT DE BAKULIKIRA NGUMA B.NGU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COPULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2024
94 04/04/2020 00135/CAB.MIN/MINES/01/2020 00135/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LKA SOCIETE WEST CHESTER ASSET MANAGEMENT
95 26/03/2025 00135/CAB.MIN/MINES/01/2025 00135/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIOENNELLE CABINET MUTOMBO MUDIAYI & ASSOCIATES AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
96 04/04/2020 00136/CAB.MIN/MINES/01/2020 00136/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Congo Mining Coopérative AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING CORP << CMC >>
97 26/04/2022 00139/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00139/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IBJ HOLDING GROUP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2022
98 20/01/2018 0014/CAB.MIN/MINES/01/2018 0014/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BAHATI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BAHATI "COMIBATI" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
99 26/04/2022 00140/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00140/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale MUKARY COMMERCIAL PROJECT MCP SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MUKARY COMMERCIAL PROJECT MCP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2022
100 26/04/2022 00141/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00141/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE REMYL MINING << RM SARL >> AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICES 2022