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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
91 31/03/2020 00129/CAB.MIN/MINES/01/2020 00129/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR XAVIER EMEDI AMURI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
92 20/01/2018 0013/CAB.MIN/MINES/01/2018 0013/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Kazi Bora AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KAZI BORA "KAZI BORA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
93 31/03/2020 00131/CAB.MIN/MINES/01/2020 00131/2020 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DU << BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES SRK CONSULTING SARL >>
94 22/03/2024 00131/CAB.MIN/MINES/01/2024 00131/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COPERATIVE MINIERE BAHATI AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SIMPLIFIEE BAHATI "COMIBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPËRATIVE MINIERE
95 22/03/2024 00133/CAB.MIN/MINES/01/2024 00133/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BONHEUR AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BONHEUR "SOCOOMIBON" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
96 26/03/2025 00133/CAB.MIN/MINES/01/2025 00133/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MINING SERVICE DRC SCS AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MINING SERVICE DRC SCS " SOCOMI-MSD-SCOOPS"
97 22/03/2024 00134/CAB.MIN/MINES/01/2024 00134/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BAKULIKIRA NGUMA AGREMENT DE BAKULIKIRA NGUMA B.NGU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
98 04/04/2020 00135/CAB.MIN/MINES/01/2020 00135/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LKA SOCIETE WEST CHESTER ASSET MANAGEMENT
99 26/03/2025 00135/CAB.MIN/MINES/01/2025 00135/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CABINET MUTOMBO MUDIAYI & ASSOCIATES AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
100 04/04/2020 00136/CAB.MIN/MINES/01/2020 00136/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Congo Mining Coopérative AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING CORP << CMC >>