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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
171 20/05/2024 00241/CAB.MIN/MINES/01/2024 00241/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BASEMIN Co. SARL AGREMENT DE LA SOCIETE BASEMIN Co. SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A POUR LES 3 T DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
172 10/05/2024 00242/CAB.MIN/MINES/01/2024 00242/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATVIE MINIERE SHUKRANI << SHUKRANI SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINERE
173 06/06/2022 00243/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00243/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA CCOOPERATIVE MINIERE MANGEWU << COOMIMA SCOOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
174 06/06/2022 00244/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 0244/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MADAME MUSSA RAHIMA GLORIA AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AMSLOG SARL
175 24/07/2020 00246/CAB.MIN/MINES/01/2020 00246/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SAFIRA TRADING SAU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIL DE LA SOCIETE SAFIRA TRADING SAU
176 24/07/2020 00247/CAB.MIN/MINES/01/2020 00247/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SIMITA INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SICIETE SIMITA INVESTMENT SA
177 22/05/2024 00250/CAB.MIN/MINES/01/2024 00250/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE MOIMO << COMIMO COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
178 25/05/2024 00251/CAB.MIN/MINES/01/2024 00251/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT DE LA SOCIETE EPSILON SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
179 27/05/2024 00260/CAB.MIN/MINES/01/2024 00260/204 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DE LA SOCIETE EL-LYON MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
180 27/05/2024 00261/CAB.MIN/MINES/01/2024 00261/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COPERATIVE MINIERE DE KIMBA << COMKIN-SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE