BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
451 13/04/2018 0362/CAB.MIN/MINES/01/2018 0362/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE ALVA RESOURCE METAL RDC AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ALVA RESSOURCES SARL
452 13/04/2018 0363/CAB.MIN/MINES/01/2018 0363/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS "CMBI" SARL
453 20/04/2018 0367/CAB.MIN/MINES/01/2018 0367/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE RUBUYE HAKIZIMWAMI ERIC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
454 24/04/2018 0369/CAB.MIN/MINES/01/2018 0369/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NGONDJI ONGOMBE LIEVIN AU TITRE DE MANADATAIRE EN MINES ET CARRIERES
455 06/05/2019 0383/CAB.MIN/MINES/01/2019 0383/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières JEAN-CLAUDE MWEMA TSHILAY AGREMENT DE MONSIEUR MWEMA TSHILAY JEAN CLAUDE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
456 06/05/2019 0384/CAB.MIN/MINES/01/2019 0384/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR NTAMBWE MULAMBA Gérard AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
457 23/05/2019 0407/CAB.MIN/MINES/01/2019 0407/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AURUM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AURUM RESSOURCES CONGO SARL
458 23/05/2019 0408/CAB.MIN/MINES/01/2019 0408/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GARAMBA GOLD BUSINESS SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GARAMBA GOLD BUSINESS SAS
459 23/05/2019 0409/CAB.MIN/MINES/01/2019 0409/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINERAL METAL TECHNOLOGY "MMT" SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINERAL METAL TECHNOLOGY "M.M.T" SARL
460 23/05/2019 0410/CAB.MIN/MINES/01/2019 0410/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY "KIMS SARL"